Votation populaire du 13 juin 2021
Initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique»
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Initiative populaire du 25 mai 2018 «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse»
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Loi COVID-19
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Loi sur le CO2
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Loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)
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Votation populaire du 7 mars 2021
Initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage»
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e-ID : Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)
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Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie
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Votation populaire du 29 novembre 2020
Initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement »
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Initiative populaire « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre »
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Votation populaire du 27 septembre 2020
Initiative populaire «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)»
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Modification de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)
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Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)
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Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille »)
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Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat.
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Votation populaire du 9 février 2020
Initiative populaire «Davantage de logements abordables »
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Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle (modification du code pénal et du code pénal militaire)
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Votation populaire du 19 mai 2019
Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA)
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Développement de l'acquis de Schengen (directive sur les armes)
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Votation populaire du 10 février 2019
Initiative populaire «Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)»
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Votation populaire du 25 novembre 2018
Initiative populaire «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)»
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Initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)»
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Modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
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Votation populaire du 25 septembre 2018
Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l'initiative vélo)
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Initiative populaire «Pour des aliments équitables»
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Initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire»
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Votation populaire du 10 juin 2018
Initiative populaire «Monnaie pleine»
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Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)
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Votation populaire du 4 mars 2018
Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021
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Initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)»
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Votation populaire du 24 septembre 2017
Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire
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Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée
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Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020
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Votation populaire du 21 mai 2017
Stratégie énergétique 2050, premier volet
Loi sur l’énergie (LEne) |
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Votation populaire du 12 février 2017
Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération
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Création d’un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération (FORTA)
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Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III)
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Vaud : Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)
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Votation populaire du 27 novembre 2016
Initiative populaire «Sortie du nucléaire»
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Votation populaire du 25 septembre 2016
Initiative populaire «Économie verte»
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Initiative populaire «AVSplus»
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Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
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Votation populaire du 5 juin 2016
Initiative populaire «En faveur du service public»
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Initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel»
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Initiative populaire «Pour un financement équitable des transports (Vache à lait)»
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Modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)
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Modification de la loi sur l'asile (LAsi)
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Votation populaire du 20 mars 2016
Vaud : Référendum sur le volet vaudois de la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III)
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Votation populaire du 28 février 2016
Initiative populaire «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage»
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Initiative populaire «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre)»
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Initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»
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Référendum sur la réfection du tunnel routier du Gothard
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